Publication: 09.09.2024 | Modifié: 25.09.24 | Auteur: Thibault Paquier
économiseur d'énergie
Les subventions pour le canton de Fribourg
Publication: 09.09.2024 | Modifié: 25.09.24 | Auteur: Thibault Paquier
Fribourgeois, Fribourgeoises !
Vous souhaitez agir pour la transition énergétique mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous savez que votre canton peut vous soutenir via des subventions, mais vous ne savez pas lesquelles demander ? Cet article est fait pour vous !
Pour répondre à la crise climatique, la loi sur le climat et l’innovation a inscrit l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 au niveau fédéral. En accord avec la Constitution fédérale, chaque canton est ensuite responsable d’implémenter ses propres lois en matière d’énergie, ainsi que de mettre en place ses propres subventions, afin d’inciter ses citoyens à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. C’est pourquoi il existe des différences notables en matière de subventions énergétiques selon le canton où nous résidons. Cet article présente les nombreuses subventions auxquelles vous pouvez avoir accès si vous êtes domicilié dans le canton de Fribourg. Tout d’abord, nous aborderons le Programme Bâtiments, votre principal allié pour les travaux d’assainissement. Ensuite, nous détaillerons les aides apportées par le programme Pronovo pour les panneaux solaires et par le pogramme ProKilowatt pour la consommation éléctrique. Finalement, nous présenterons les programmes cantonaux qui viennent en aide aux PME et aux communes, avant de conclure sur les points essentiels à retenir.
Cet article a pour but de vous présenter les différents programmes nationaux que la Confédération a mis en place et qui sont soutenus par le canton de Fribourg. Par soucis de redondance avec les sites du canton, les subventions spécifiques vous seront proposées mais ne seront pas traîtées en détail. En cas d'intérêt spécifique pour une (ou plusieurs) subvention(s) , nous vous invitons à cliquer sur les liens de référence.
Vous pouvez compter sur Frilow pour prendre en charge l'intégralité du processus de demande de subvention, de son suivi sur le portail dédié jusqu'à son achèvement. Ce domaine, souvent complexe et rempli de détails, fait partie de notre expertise quotidienne, que ce soit pour l'installation d'une pompe à chaleur ou la demande de subvention pour l'isolation complète d'un bâtiment. Pour vous simplifier la vie, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@frilow.ch. Nous nous occuperons de toutes les démarches nécessaires et veillerons à ce que le suivi soit effectué correctement jusqu'à l'obtention de votre subvention.
Vous êtes propriétaire ou une institution ? Vous souhaitez rénover énergétiquement votre bâtiment ? Alors, le Programme Bâtiments est l'un des principaux outils pour vous aider financièrement !
Entré en vigueur en 2017, ce programme « vise à promouvoir l’assainissement énergétique des bâtiments ainsi que les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques du bâtiment. Il apporte une contribution essentielle à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse » (1).
Plusieurs mesures sont envisageables, avec un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 CHF maximum, sous certaines conditions particulières.
Rénover un bâtiment en appliquant des mesures relatives à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables apporte plusieurs nets avantages, tels que:
Maintien de la valeur du bâtiment: Plus un bâtiment dispose de solutions modernes et respectueuses de l’environnement, tout en étant performant sur le plan énergétique, plus il gagne de la valeur sur le marché.
Chauffage en fin de vie: En remplaçant votre chauffage par des sources d'énergies renouvelables locales, vous renforcez votre autonomie tout en participant à un approvisionnement énergétique diversifié et écologique.
Confort: Une meilleure isolation permet d’avoir moins de courant d’air et une meilleure température ambiante.
Subventions: Vous bénéficiez des subventions du Canton de Fribourg, ce qui vous permet de rénover votre bâtiment à moindre coût.
Réduire les émissions de CO2: Finalement, vous réduisez votre impact sur le climat en abaissant considérablement les émissions générées par votre propre bâtiment.
Sous conditions particulières pour chaque mesure, le Programme Bâtiments permet aux citoyens fribourgeois d’avoir accès à toutes ces subventions:
Subventions concernant l’amélioration énergétique de votre bâtiment:
1) Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre
2) Amélioration de l’étiquette énergétique CECB®
3) Rénovation complète avec Certificat Minergie®
Subventions concernant le remplacement de votre installation de chauffage:
4) Chauffage à bois avec réservoir journalier
5) Chauffage à bois automatique P ≤ 70 kW
6) Chauffage à bois automatique P > 70 kW
7) Pompe à chaleur PAC air/eau
8) Pompe à chaleur PAC PAC saumure/eau et eau/eau
9) Raccordement à un réseau de chaleur à distance
10) Capteurs solaires thermiques
11) Chaleur à distance: Réseau de chaleur et production de chaleur (ce lien est un fichier excel)
Subvention pour un conseil énergétique:
12) CECB Plus
Nous voulons attirer votre attention sur 5 points importants :
A) Les travaux ne peuvent commencer qu’après réception de la décision indiquant qu’une aide financière est allouée!
B) L'audit CECB Plus est obligatoire en cas de travaux sur l’enveloppe thermique avec une subvention excédant 10'000 CHF. Découvrez notre prestation CECB Plus, qui vise à optimiser les subventions disponibles en fonction des travaux les plus rationnels, et ce, par étapes si nécessaire.
C) Les subventions 2,3, 11 et 12 ne sont pas cumulables, alors que les autres le sont.
D) Contacter votre commune afin de savoir si elle octroie aussi des subventions.
E) Contacter aussi le Service cantonal des contributions pour toutes informations sur les déductions fiscales octroyées.
Pour les installations solaires, il faut se tourner vers le programme Pronovo, une filiale de Swissgrid, exploitant indépendant du réseau de transport d'électricité à l’échelle nationale. Mandatée par la Confédération, Pronovo est chargée de mettre en œuvre les programmes fédéraux de soutien aux énergies renouvelables. Pronovo est disponible à la fois pour les nouvelles constructions et les rénovations.
Il existe trois programmes de subventions:
Système de rétribution de l’injection : Ce dispositif offre une subvention trimestrielle pour l'énergie injectée dans le réseau, avec des tarifs variables selon la technologie et la puissance des installations de référence.
Rétribution unique : Il s'agit d'une contribution d'investissement versée une seule fois, avec différents programmes disponibles en fonction de la taille et de la puissance des installations.
Financement des frais supplémentaires : Ce mécanisme compense la différence entre le prix garanti aux producteurs indépendants d'énergies renouvelables et le prix réel du marché, mais s'applique uniquement aux installations existantes.
Nous vous invitons à vous rendre directement sur leur site internet pour tout renseignement, calculer le montant de votre subvention ou déposer une demande de subvention.
ProKilowatt est un programme de l'Office fédéral de l'énergie qui encourage les initiatives d'efficacité électrique visant à réduire votre consommation électrique. Les contributions financières peuvent couvrir jusqu'à 30 % des coûts d'investissement, vous incitant à remplacer vos installations actuelles et à adopter des technologies plus efficaces. Seules les mesures d'efficacité non encore mises en place sont éligibles au soutien de ProKilowatt. Il est donc nécessaire d'attendre la décision d'attribution de ProKilowatt avant de commander le matériel ou de signer les contrats pour la mise en œuvre des mesures.
Pour vous donner un exemple, ProKilowatt vous soutient pour le remplacement de votre ancien réfrigérateur ou de votre ancienne ventilation.
Pour découvrir tous les domaines soutenus par ProKilowatt, faire un calcul rapide ou demander un soutien, nous vous invitons à visiter leur site internet.
Le Service de l’énergie (SdE) accorde des subventions financières pour soutenir les actions et projets d'une commune ou d'une région ayant pour objectif de réduire leur consommation d'énergie ou de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables. Les subventions couvrent 50 % du budget, après déduction des autres sources de financement, avec un plafond de 10 000 francs TTC par commune et par an, dans la limite du budget disponible.
Cette aide est octroyée dans le cadre de la mesure E.2.1 « Soutien aux communes dans leur planification énergétique » du Plan Climat cantonal. Elle fait partie des soutiens financiers prévus par la Loi cantonale sur le climat (RSF 815.1) et l'Ordonnance sur les subventions destinées aux actions énergétiques des communes (RSF 815.13).
La plateforme PEIK, lancée par le programme SuisseEnergie de la Confédération, a été créée pour encourager et accompagner les PME dans l'exploitation de leur potentiel en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Frilow vous accompagne dans la réalisaiton de votre audit PEIK en analysant la consommation d'énergie et en identifiant des mesures d'amélioration. Contactez-nous pour plus d’informations !
Dans cet article, vous avez trouvé un aperçu des subventions proposées par le canton de Fribourg à ses citoyens (et dans une autre mesure pour ses communes et PME) pour améliorer l'efficacité énergétique de vos bâtiments. Toutefois, selon la ville et la commune dans laquelle vous résidez, il est possible que vous ayez accès à d'autres subventions. Nous vous encourageons donc vivement à consulter les sites internet de votre ville ou commune afin de vérifier si d’autres subventions sont proposées. Vous pourrez ainsi découvrir de nouvelles subventions ou recevoir des compléments aux subventions cantonales. Par exemple, la ville de Fribourg propose des subventions pour l’installation solaire photovoltaïque, le désinvestissement des énergies fossiles ou l’optimisation de votre système de chauffage. Le moteur de recherche Francs Énergies permet de découvrir facilement toutes les subventions auxquelles vous pouvez potentiellement avoir accès. Facile d’utilisation et complet, nous le recommandons vivement !
Pour les citoyens fribourgeois, il existe plusieurs subventions cantonales pour agir en faveur de la transition durable. Que ce soit pour assainir un bâtiment, améliorer sa consommation électrique ou installer des solutions durables, les programmes Bâtiments, Pronovo et ProKilowatt sont là pour vous soutenir. De nombreuses subventions sont destinées aux particuliers, mais il existe également des subventions à l’intention des communes et des PME. Enfin, il est important de consulter les subventions locales proposées par votre ville ou votre commune, qui peuvent offrir des options différentes et des compléments aux subventions cantonales.
Nous rappellons que chaque canton est chargé d’implanter ses propres lois en matière d’énergie, ainsi que de mettre en place ses propres subventions. Ainsi, les subventions présentées dans cet article concernent uniquement le canton de Fribourg. Mais alors, qu'est-ce qui joue pour nos voisins vaudois ? Et nos amis valaisans ?
Lien des programmes:
Programme Bâtiments - https://www.leprogrammebatiments-fr.ch/#video
Pronovo - https://pronovo.ch/fr/
ProKilowatt - https://www.prokw.ch
PEIK - https://peik.ch/fr/page-daccueil/
Actions énergétiques - https://www.fr.ch/sites/default/files/2024-01/financement-des-actions-communales-flyer.pdf
Les subventions:
M-01 - https://www.fr.ch/deef/sde/isolation-thermique
M-02 - https://www.fr.ch/deef/sde/chauffage-a-bois-avec-reservoir-journalier
M-03 - https://www.fr.ch/deef/sde/chauffage-a-bois-automatique-dune-puissance-inferieure-ou-egale-a-70-kw
M-04 - https://www.fr.ch/deef/sde/chauffage-a-bois-automatique-dune-puissance-superieure-a-70-kw
M-05 - https://www.fr.ch/deef/sde/pompe-a-chaleur-air-eau
M-06 - https://www.fr.ch/deef/sde/pompe-a-chaleur-saumure-eau-et-eau-eau
M-07 - https://www.fr.ch/deef/sde/raccordement-a-un-reseau-de-chauffage
M-08 - https://www.fr.ch/deef/sde/capteurs-solaires-thermiques
M-10 - https://www.fr.ch/deef/sde/amelioration-de-la-classe-cecb
M-12 - https://www.fr.ch/deef/sde/renovation-complete-avec-certificat-minergie